J.O. 37 du 13 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02978
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Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature
NOR : MCCB0400076D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 3 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, sous-directeur, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, et à M. François Muller, agent contractuel. »Article 2
L'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon